Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées par le Client sur soie-essentielle.com (ci-après dénommé « le Site »), site édité par l'auto-entreprise de Stefanie Robbins-Tran (ci-après dénommée « la Société ») dont le siège est situé au 707 grand rue, 34190 Saint Bauzille de Putois, France, n° SIRET 538 077 587 00011.



Article 1 : Le Client

Le Client déclare être une personne physique, être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.


Article 2 : conformite et disponibilite des produits

Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Etant donné le caractère artisanal et unique des produits, les photographies illustrant ces produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. A compter de la date de réception de sa commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un produit jugé non conforme. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.


Article 3 : prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxe, hors participation aux frais de port. Le total est affiché à tout moment dans le panier. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B modifié par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 18 (V) du code général des impôts. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des articles. Le montant facturé au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 4 : paiement

Le paiement est dû au moment de la validation du moyen de paiement de la commande. Le règlement de la commande se fait par carte bancaire (entre autre, CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France), ou par chèque en euro d'une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. Le Client devra le libeller à l'ordre de Soie Essentielle et l'envoyer à l'adresse suivante : 707 Grand rue, 34190 St Bauzille de Putois. En cas de règlement par chèque ou virement bancaires, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. La Société utilise le service de sécurisation de PAYPAL.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.


Article 5 : commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à le Client un e-mail de confirmation au courriel indiqué
au cours de la commande.


Article 6 : livraison

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la commande. Toutes les expéditions sont annoncées par courrier électronique.
Sauf mention spécifique sur le Site, le délai de livraison maximal est de 5 jours à compter de la
commande du produit sur le Site. En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, le Client a la possibilité d'annuler sa commande.
Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les dix jours.



Article 7 : droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de livraison et de retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intact, et scellé, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été utilisé, porté, abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été ouvert, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

ARTICLE 8 : Remboursement

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, du retour d'un produit non-conforme ou d'une rupture de stock, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. La société effectuera l'échange ou le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.



Article 9 : droit applicable et juridictions compétente

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 10 : modifications des conditions generales de vente

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Mis à jour le 26/04/2017